Vous voyez les chiffres se dégrader depuis plusieurs mois. La trésorerie se tend, certaines échéances deviennent difficiles à respecter et vous vous demandez s'il faut encore attendre ou commencer à chercher une solution.
Dans ce type de situation, une règle simple mérite d'être retenue : plus les difficultés sont prises en charge tôt, plus le nombre de solutions disponibles est important.
Une entreprise en difficulté n'est pas nécessairement condamnée à disparaître. Selon le moment auquel la situation est analysée, différentes options peuvent encore être envisagées : recherche d'un investisseur, cession de la société, vente d'une activité ou de certains actifs, accord avec les créanciers ou recours à une procédure de réorganisation.
Ces possibilités se réduisent toutefois progressivement à mesure que la situation financière se dégrade.
Difficultés financières et faillite : deux moments très différents
Une entreprise peut connaître des difficultés importantes sans être juridiquement en faillite.
Tant que les conditions de la faillite ne sont pas réunies, ses dirigeants conservent généralement une marge de manœuvre importante pour rechercher une solution et organiser la transmission de tout ou partie de l'activité. Cette période peut notamment permettre de :
- rechercher un acquéreur pour les actions de la société ;
- céder une branche d'activité ou certains actifs ;
- faire entrer un investisseur au capital ;
- rechercher de nouveaux financements ;
- négocier avec certains créanciers ;
- ou, lorsque les circonstances le justifient, recourir à une procédure de réorganisation judiciaire.
La situation change fondamentalement lorsque la faillite est prononcée. À compter du jugement, la société est dessaisie de la gestion de son patrimoine et un curateur prend en charge son administration et la réalisation de ses actifs dans l'intérêt de la masse des créanciers.
Le dirigeant ne maîtrise donc plus lui-même le processus de cession.
Si vous êtes au contraire candidat à la reprise d'une activité dont la société est déjà en faillite, c'est notre article Reprendre une entreprise en faillite en Belgique qui répond à votre question.
Plus les difficultés sont anticipées, plus les options sont nombreuses
Toutes les entreprises en difficulté ne se trouvent pas au même stade.
| Situation | Options à examiner |
|---|---|
| Difficultés encore maîtrisables | Cession de la société, cession d'une activité, entrée d'un investisseur, refinancement |
| Forte pression sur la trésorerie ou les créanciers | Cession, recapitalisation, négociation avec les créanciers, accord amiable |
| Continuité de l'entreprise menacée | Réorganisation judiciaire publique ou privée selon les circonstances |
| Conditions de la faillite réunies | Analyse urgente des obligations légales et, le cas échéant, préparation privée d'une faillite |
| Faillite prononcée | Reprise de tout ou partie des actifs ou de l'activité sous le contrôle du curateur |
Il ne s'agit donc pas simplement de choisir entre « continuer » et « faire faillite ».
Entre les premières difficultés et la disparition éventuelle de l'entreprise, différents mécanismes peuvent permettre de restructurer l'activité, de rechercher de nouveaux capitaux ou de préserver tout ou partie de la valeur créée.
Pourquoi organiser une cession suffisamment tôt ?
Une cession préparée en amont présente plusieurs avantages.
Préserver la confidentialité
Une recherche de repreneurs peut être organisée de manière confidentielle. Les candidats peuvent être approchés progressivement et soumis à un engagement de confidentialité avant d'avoir accès aux informations sensibles de l'entreprise.
Cela permet de limiter le risque de déstabiliser prématurément les clients, fournisseurs, salariés ou partenaires.
La confidentialité n'est toutefois pas réservée aux opérations purement amiables : certains mécanismes judiciaires belges permettent également d'organiser une restructuration ou de préparer une transmission de manière confidentielle.
Disposer de davantage de temps
Une cession réalisée dans l'urgence réduit souvent le nombre de candidats susceptibles d'analyser sérieusement le dossier. Anticiper permet au contraire de :
- préparer les informations nécessaires ;
- identifier plusieurs catégories de repreneurs ;
- organiser une mise en concurrence ;
- permettre aux candidats d'analyser l'activité ;
- et structurer des offres comparables.
Quelques semaines supplémentaires peuvent avoir une influence importante sur le nombre d'acquéreurs intéressés et sur la qualité des offres reçues.
Préserver la valeur économique
La valeur d'une entreprise en difficulté ne dépend pas uniquement de son bilan. Une clientèle fidèle, une équipe compétente, des contrats récurrents, une marque reconnue, un emplacement, une technologie ou un outil de production peuvent conserver une valeur significative.
Mais cette valeur peut se dégrader rapidement lorsque l'activité commence à se désorganiser.
Clients qui partent, salariés clés qui démissionnent, fournisseurs qui réduisent leurs délais de paiement ou contrats qui prennent fin : le temps peut rapidement éroder ce qu'un repreneur était encore prêt à acquérir quelques mois auparavant.
Préserver des marges de manœuvre pour le dirigeant
Agir suffisamment tôt permet également au dirigeant de mieux maîtriser les conséquences des difficultés : analyser les engagements existants, identifier d'éventuelles garanties personnelles et examiner les différentes solutions avant que la situation ne devienne irréversible.
Cette anticipation ne constitue évidemment pas une protection automatique contre une éventuelle responsabilité. Elle permet en revanche de documenter les mesures prises pour rechercher des solutions, préserver la valeur de l'entreprise et éviter que la situation ne se dégrade davantage.
Il existe également une différence importante selon la structure de la transaction.
Lorsque les actionnaires cèdent leurs actions, le prix de cession leur revient directement. Une cession organisée suffisamment tôt peut donc, dans certaines situations, permettre de préserver une valeur pour les actionnaires.
En revanche, lorsqu'une société cède elle-même ses actifs ou son fonds de commerce, le produit de cette vente appartient à la société et doit rester affecté à son patrimoine et à ses engagements. Il ne revient pas directement à ses actionnaires ou à ses dirigeants.
Que peut-on céder ?
Selon la situation, deux grandes formes de transaction peuvent être envisagées.
Céder les actions de la société
Dans un rachat de société, l'acquéreur reprend les actions ou les parts de l'entreprise. La société continue juridiquement à exister avec ses actifs, ses contrats, mais également son passif et son historique.
Cette structure peut encore être envisageable lorsque les difficultés restent suffisamment maîtrisées et que le repreneur peut analyser et encadrer les risques liés au passif.
Céder tout ou partie de l'activité
Il est également possible de ne pas céder la société elle-même mais certains actifs nécessaires à l'exploitation. Il peut notamment s'agir :
- du fonds de commerce ;
- du matériel ;
- des machines ;
- du stock ;
- d'une marque ;
- de droits de propriété intellectuelle ;
- d'un portefeuille de clients ;
- de certains contrats ;
- ou d'une branche d'activité complète.
Cette structure permet de concentrer la transaction sur les éléments présentant une valeur économique pour l'acquéreur.
Le choix entre une cession des actions et une cession d'actifs dépend notamment de la situation financière de l'entreprise, de son passif, de la nature des actifs concernés et des objectifs du repreneur.
Attention : céder avant la faillite ne signifie pas pouvoir vendre à n'importe quelles conditions
Tant que la faillite n'a pas été prononcée, les dirigeants conservent en principe la gestion de l'entreprise. Cela ne signifie cependant pas qu'une société proche de l'insolvabilité puisse céder ses actifs sans précaution.
Plus la situation financière est dégradée, plus il est important de pouvoir démontrer que la transaction a été conclue dans des conditions normales et dans l'intérêt de l'entreprise.
Une attention particulière doit notamment être portée :
- à la valorisation des actifs ;
- au prix proposé ;
- aux conditions de paiement ;
- à l'identité et à l'indépendance de l'acquéreur ;
- à la mise en concurrence éventuelle des candidats ;
- et à la documentation du processus de vente.
Certaines opérations réalisées peu avant une faillite peuvent en effet être examinées ultérieurement par le curateur et, dans certaines circonstances, être remises en cause.
Anticiper une cession ne signifie donc pas organiser à la hâte le transfert des actifs. Au contraire : plus l'entreprise se rapproche de l'insolvabilité, plus le processus doit être structuré, objectif et documenté.
Une réorganisation judiciaire peut-elle encore être envisagée ?
Une cession amiable n'est pas la seule option. Lorsque la continuité de l'entreprise est menacée, une procédure de réorganisation judiciaire peut, selon les circonstances, permettre de rechercher une solution dans un cadre protecteur.
Le droit belge prévoit différents mécanismes permettant notamment de négocier avec tout ou partie des créanciers et, dans certaines configurations, d'organiser la procédure de manière confidentielle.
L'existence de ces mécanismes montre qu'une entreprise ne passe pas nécessairement directement des premières difficultés à la faillite. Selon la situation, une restructuration financière, l'arrivée d'un investisseur, une cession ou une combinaison de plusieurs solutions peut encore être envisagée.
Et lorsque les conditions de la faillite sont déjà réunies ?
Il existe également un mécanisme particulier permettant, dans certaines circonstances, de préparer une transmission avant que la faillite ne soit effectivement prononcée : la préparation privée d'une faillite.
Cette procédure s'adresse à une entreprise qui estime se trouver en état de faillite et permet de demander au tribunal que le transfert de tout ou partie de ses actifs et activités soit préparé préalablement au jugement de faillite.
La procédure se déroule à huis clos et ne fait l'objet d'aucune publicité. Un curateur potentiel et un juge-commissaire potentiel sont désignés afin d'encadrer la préparation de la faillite et du transfert envisagé.
Ce mécanisme suppose notamment que la préparation permette de faciliter la liquidation, d'obtenir le paiement le plus élevé possible pour l'ensemble des créanciers et de préserver autant que possible l'emploi.
Il ne s'agit donc pas d'un moyen de retarder artificiellement la faillite, mais d'un outil permettant, lorsque ses conditions sont remplies, de préparer dans un cadre confidentiel une réalisation plus ordonnée de l'activité ou des actifs.
Mais il ne faut pas attendre indéfiniment
Anticiper ne signifie pas repousser la faillite à tout prix.
En droit belge, une entreprise se trouve en état de faillite lorsqu'elle a cessé ses paiements de manière persistante et que son crédit est ébranlé.
Lorsque ces conditions sont réunies, le débiteur est en principe tenu de faire aveu de faillite dans le mois de la cessation de ses paiements. Cette obligation connaît certaines exceptions ou suspensions, notamment dans le contexte de certaines procédures de réorganisation judiciaire.
L'enjeu est donc d'intervenir suffisamment tôt pour examiner les solutions disponibles avant que l'urgence juridique ne remplace la liberté de choix économique.
En pratique, la question n'est pas seulement : « Mon entreprise peut-elle encore être sauvée ? » Elle peut également être : « Quelle partie de la valeur créée peut encore être préservée, et sous quelle forme ? »
Une activité peut parfois continuer sous un nouvel actionnariat. Une branche d'activité peut trouver un acquéreur. Une équipe, une clientèle, une marque, une technologie ou un outil de production peuvent conserver une valeur même lorsque la structure financière qui les entoure est devenue insoutenable.
Comment Caldeo intervient
Caldeo accompagne les entreprises confrontées à une situation de transmission accélérée ou de difficultés financières dans l'organisation d'un processus structuré de recherche de repreneurs. Selon les dossiers, l'intervention peut notamment comprendre :
- l'analyse du périmètre susceptible d'être cédé ;
- la préparation des informations destinées aux candidats ;
- l'identification de repreneurs potentiels ;
- l'approche confidentielle des candidats ;
- l'organisation des accords de confidentialité et de la data room ;
- la coordination des échanges et des visites ;
- et la collecte d'offres structurées.
L'objectif est double : élargir le nombre de repreneurs susceptibles de s'intéresser au dossier et organiser un processus permettant de préserver autant que possible la valeur de l'activité.
Au-delà de la société elle-même, c'est ce qu'elle a construit qui est en jeu : les emplois, la clientèle, le savoir-faire, les contrats et les actifs qui font la valeur réelle de l'activité.