Vous avez identifié une entreprise qui vous intéresse. Avant même de discuter du prix, une question essentielle se pose : allez-vous racheter la société elle-même, ou seulement certains de ses actifs ?
En pratique, ces deux opérations (parfois désignées par les termes anglais asset deal et share deal) produisent des effets très différents. Elles déterminent notamment ce que vous reprenez, les risques auxquels vous vous exposez, la manière dont les contrats et le personnel sont traités, ainsi que l'étendue des vérifications à effectuer avant de déposer une offre.
Pour un repreneur qui s'intéresse à une entreprise en difficulté, comprendre cette distinction est particulièrement important.
La différence en un coup d'œil
| Reprise d'actifs | Rachat de société | |
|---|---|---|
| Ce que vous achetez | Certains actifs ou une activité déterminée | Les actions ou parts de la société |
| La société cible | N'est pas acquise | Reste juridiquement inchangée |
| Passif historique | N'est en principe pas transféré | Reste intégralement dans la société acquise |
| Contrats | Leur transfert doit généralement être organisé | Ils se poursuivent en principe |
| Personnel | Dépend du cadre juridique de la reprise | L'employeur reste la même société |
| Due diligence | Centrée sur les actifs et l'activité repris | Porte sur l'ensemble de la société et son historique |
| Risque de passif caché | Généralement plus limité | Plus important |
| En cas de faillite | Mécanisme normal de reprise | Non pertinent (société en liquidation) |
Racheter une société : vous reprenez son histoire avec elle
Reprendre une société consiste à acquérir ses actions ou ses parts.
Juridiquement, rien ne change au niveau de la société elle-même : elle conserve sa personnalité juridique, son numéro d'entreprise, ses contrats, ses actifs et ses dettes. Seuls ses propriétaires changent.
C'est donc la société qui continue à supporter son passif : emprunts bancaires, dettes fournisseurs, dettes fiscales ou sociales, litiges en cours, garanties accordées par le passé ou encore engagements qui n'auraient pas été identifiés au moment de l'acquisition.
Pour le repreneur, cela signifie qu'une due diligence approfondie est généralement indispensable avant de s'engager.
Le rachat des actions est la forme classique d'une transmission d'entreprise saine ou suffisamment documentée pour que son historique puisse être audité et que les risques identifiés puissent être encadrés contractuellement.
Reprendre des actifs : définir précisément ce que vous souhaitez acquérir
Une reprise d'actifs fonctionne différemment. Vous n'achetez pas la société : vous acquérez certains éléments de son activité.
Il peut s'agir par exemple :
- du matériel et des machines ;
- du stock ;
- d'un fonds de commerce ;
- d'une marque ou d'autres droits de propriété intellectuelle ;
- d'un fichier clients ;
- d'un site internet ou d'une technologie ;
- de certains contrats ;
- de licences ou autorisations lorsqu'elles sont transférables ;
- et, selon le contexte juridique, de tout ou partie du personnel.
Le périmètre de l'opération est donc beaucoup plus ciblé.
Cette structure est particulièrement fréquente lorsqu'une entreprise rencontre des difficultés financières : certains actifs ou certaines activités peuvent conserver une réelle valeur économique alors que la société qui les détient supporte un endettement ou un historique qui rendrait le rachat de ses actions peu attractif.
Ce que cette différence change concrètement pour le repreneur
Les dettes
Contrairement au rachat des actions d'une société, la reprise de ses actifs n'emporte en principe pas la reprise de son passif historique. Les dettes bancaires, fournisseurs ou fiscales restent donc dans la société cédante.
Certaines obligations peuvent toutefois être attachées aux actifs ou à l'activité reprise, notamment en matière de personnel. Le périmètre exact de l'opération doit donc toujours être vérifié dossier par dossier.
Les contrats en cours
Dans une reprise d'actifs, les contrats nécessaires à l'exploitation ne suivent pas nécessairement les actifs automatiquement. Le bail commercial, certains contrats fournisseurs, licences logicielles ou contrats de distribution doivent généralement faire l'objet d'un transfert. Selon leurs termes, l'accord du cocontractant peut également être nécessaire.
Dans un rachat de société, celle-ci reste partie aux mêmes contrats. Ceux-ci se poursuivent donc en principe, sous réserve notamment d'éventuelles clauses liées à un changement de contrôle.
Pour le repreneur, identifier rapidement les contrats indispensables à la poursuite de l'activité est donc essentiel.
Le personnel
Le personnel constitue l'un des points qui exige le plus d'attention. Selon la nature de l'opération et le contexte juridique dans lequel elle intervient, certaines règles peuvent entraîner le transfert de travailleurs ou encadrer les conditions dans lesquelles une partie du personnel peut être reprise.
La logique d'une reprise d'actifs ne doit donc pas être comprise comme une liberté absolue de sélectionner individuellement chaque salarié. Le traitement du personnel doit être analysé en fonction de la structure concrète de l'opération.
Le prix et les délais
Une reprise d'actifs permet souvent au repreneur de concentrer son analyse et son offre sur les éléments qui présentent réellement un intérêt économique. Elle peut donc être plus ciblée qu'un rachat complet de société.
En revanche, lorsqu'elle intervient dans le cadre d'une faillite ou d'une restructuration, le processus peut être rapide : calendrier de visite, accès à l'information, dépôt des offres et éventuelle reprise opérationnelle peuvent se succéder en quelques semaines. Pour le repreneur, la capacité à analyser rapidement un dossier constitue alors un avantage important.
Peut-on reprendre une entreprise sans reprendre ses dettes ?
C'est la question qui revient le plus souvent, et la réponse tient dans une nuance : on ne reprend pas une entreprise sans ses dettes, on reprend ses actifs, et ceux-ci ne portent en principe pas le passif historique de la société.
Ce que l'on appelle couramment une reprise sans passif est donc une reprise d'actifs. Les dettes bancaires, fiscales, sociales et fournisseurs restent dans la société cédante et sont traitées dans son cadre propre.
Trois réserves méritent toutefois d'être connues avant de raisonner comme si l'opération était totalement neutre :
- certains biens présents dans l'entreprise ne lui appartiennent pas, comme du matériel en leasing ou des marchandises vendues avec réserve de propriété, et ne peuvent donc pas être vendus ;
- d'autres sont grevés d'une garantie au profit d'un créancier, ce qui influence les conditions de leur vente ;
- le personnel obéit à des règles propres, qui diffèrent selon que la reprise intervient avant ou après une faillite.
Pour une reprise d'actifs d'une entreprise en faillite, le déroulement concret, les délais et les autorisations nécessaires sont détaillés dans notre article Reprendre une entreprise en faillite en Belgique.
Pourquoi la reprise d'actifs est-elle fréquente pour les entreprises en difficulté ?
En cas de faillite, le curateur (la personne désignée par le tribunal pour gérer les actifs et payer les créanciers) est chargé de réaliser les actifs appartenant à la société faillie dans l'intérêt de la masse des créanciers.
Les candidats repreneurs formulent donc généralement une offre portant sur tout ou partie de l'activité et de ses actifs : machines, matériel, stock, fonds de commerce, clientèle, propriété intellectuelle ou autres éléments permettant une poursuite de l'exploitation.
La reprise d'actifs ne se limite toutefois pas aux faillites. Elle peut également intervenir dans le cadre d'une restructuration négociée ou d'un transfert d'activité organisé dans un autre cadre judiciaire.
Dans tous les cas, le raisonnement du repreneur reste similaire : quels sont les actifs nécessaires pour exploiter cette activité, quelle valeur ont-ils entre mes mains, et quels risques accompagnent leur reprise ?
Un exemple concret
Prenons une PME industrielle disposant :
- de machines et équipements utiles à la production ;
- d'un portefeuille de clients récurrents ;
- d'une équipe opérationnelle ;
- d'une marque connue sur son marché ;
mais supportant parallèlement un endettement important auprès de banques et de fournisseurs.
En rachetant les actions, le repreneur acquiert la société qui détient ces actifs, mais également la structure juridique dans laquelle cet endettement subsiste.
Dans le cadre d'une reprise d'actifs, il peut au contraire concentrer son offre sur les éléments nécessaires à la poursuite de l'activité, sans acquérir la société elle-même. L'intérêt économique de l'opération peut alors être complètement différent.
Une entreprise en difficulté n'est pas nécessairement une activité sans valeur
C'est probablement l'un des principaux malentendus entourant les reprises d'entreprises en difficulté.
Les difficultés d'une société peuvent résulter d'un endettement devenu trop important, d'une structure de coûts inadaptée, d'un problème de financement, d'une mauvaise allocation des ressources ou simplement d'un accident de parcours. Cela ne signifie pas que tous ses actifs ont perdu leur valeur.
Une clientèle récurrente, une marque, un emplacement commercial, une licence, une technologie, un savoir-faire, une équipe opérationnelle ou un outil de production peuvent conserver une valeur importante.
Pour un repreneur, l'enjeu n'est donc pas seulement de trouver une « entreprise à vendre ». Il s'agit d'identifier les actifs et les activités susceptibles de créer davantage de valeur entre ses mains qu'au sein de leur structure actuelle. C'est précisément là que se trouvent certaines opportunités de reprise à fort potentiel.
Comment se déroule une reprise avec Caldeo ?
Lorsqu'un dossier est confié à Caldeo, nous organisons un processus structuré destiné à permettre aux repreneurs intéressés d'évaluer rapidement l'opportunité. Selon les dossiers, le processus peut comprendre :
- une présentation initiale de l'opportunité ;
- la signature d'un engagement de confidentialité ;
- l'accès aux informations disponibles et à une data room ;
- des échanges avec le vendeur, le dirigeant ou le mandataire ;
- une visite de l'activité ou des actifs ;
- des demandes d'informations complémentaires ;
- et le dépôt d'une offre structurée.
L'objectif est de permettre au repreneur de répondre rapidement à trois questions essentielles : qu'est-ce que je reprends, quels sont les risques liés au périmètre acquis, et quel prix suis-je prêt à proposer ?
Caldeo identifie et structure des opportunités de reprise d'entreprises, d'activités et d'actifs en Belgique, notamment dans des contextes de faillite, de restructuration ou de transmission accélérée.